Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail, n° 1908, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.