Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

• Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 417

      Voir les 37 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 novembre 2024

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417), n° 614, déposé le mercredi 20 novembre 2024.

          Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2024 à 16h25