Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi interdisant toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales, n° 274, déposée le mardi 17 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission des lois.