Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

• Proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux, n° 2229, déposée le mardi 9 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 9 décembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux, n° 2229, déposée le mardi 9 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 9 décembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 9 décembre 2025

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2229

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 janvier 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229), n° 2340, déposé le mercredi 14 janvier 2026.

          Mise en ligne : vendredi 16 janvier 2026 à 19h01