Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 25 mars 2026
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 25 mars 2026
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 2 mars 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 2 mars 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 2 mars 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août, n° 2543, déposée le lundi 2 mars 2026.Mise en ligne : mercredi 25 mars 2026 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 2 mars 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août, n° 2543, déposée le lundi 2 mars 2026.Mise en ligne : mercredi 25 mars 2026 à 11h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 2 mars 2026
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