Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer, n° 747, déposée le jeudi 19 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h39