Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité, n° 2542 rectifié, déposée le lundi 2 mars 2026.

  Mise en ligne : jeudi 5 mars 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité, n° 2542 rectifié, déposée le lundi 2 mars 2026.

  Mise en ligne : jeudi 5 mars 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 2 mars 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2542

      Voir les 3 amendements
• Discussion en séance publique

  Jeudi 11 juin 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats