Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 16 septembre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 16 septembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 16 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, n° 190, déposée le lundi 16 septembre 2024.Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2024 à 10h12
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 16 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, n° 190, déposée le lundi 16 septembre 2024.Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2024 à 10h12
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 16 septembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 2 octobre 2024Texte de la commission, n° 304-A0, déposé le mercredi 2 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 17h45
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 octobre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190)., n° 304-A0, déposé le mercredi 2 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 17h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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