Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions, n° 2622 rectifié, déposée le mardi 7 avril 2026.

  Mise en ligne : mercredi 8 avril 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions, n° 2622 rectifié, déposée le mardi 7 avril 2026.

  Mise en ligne : mercredi 8 avril 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 7 avril 2026

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