Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 19 juillet 2019
Première lecture au Sénat
Vendredi 19 juillet 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 février 2020
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 19 juillet 2019
Première lecture au Sénat
Vendredi 19 juillet 2019
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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 687, déposée le vendredi 19 juillet 2019.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 19 juillet 2019
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Texte de la commissionMercredi 22 janvier 2020Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Emmanuel Capus relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (687)., n° 267, déposé le mercredi 22 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 février 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Emmanuel Capus relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (687)., n° 267, déposé le mercredi 22 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 février 2020
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 2663, déposée le jeudi 6 février 2020.Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 février 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 105, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 9h55
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 72, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h42
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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