Étapes de lecture
16e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2023
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2023
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 mars 2024
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Mercredi 24 juin 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires, n° 1758, déposée le mardi 17 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 11h57
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires, n° 1758, déposée le mardi 17 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 11h57
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 20 mars 2024Texte de la commission, n° 2381-A0, déposé le mercredi 20 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 12h30
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Discussion en séance publiqueMercredi 27 mars 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758)., n° 2381-A0, déposé le mercredi 20 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 12h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 27 mars 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 mars 2024
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Texte de la commissionMercredi 3 juin 2026Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n°483)., n° 684, déposé le mercredi 3 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 10 juin 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n°483)., n° 684, déposé le mercredi 3 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 0h00
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Promulgation de la loi
Mercredi 24 juin 2026
Publiée au Journal Officiel du jeudi 25 juin 2026
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Baromètre de l'application des lois