Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 12 mai 2026
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 mars 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 mars 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Vendredi 15 mai 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Mardi 7 juillet 2026
Accord
Accord
Conseil constitutionnel
Jeudi 23 juillet 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 mars 2026
(17e législature)
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Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, n° 2595, déposée le vendredi 27 mars 2026.Mise en ligne : vendredi 27 mars 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 mars 2026
(17e législature)
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Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, n° 2595, déposée le vendredi 27 mars 2026.Mise en ligne : vendredi 27 mars 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 mars 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 6 mai 2026Texte de la commission, n° 2755-A0, déposé le mercredi 6 mai 2026.Mise en ligne : jeudi 7 mai 2026 à 10h40
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Discussion en séance publiqueMercredi 13 mai 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595)., n° 2755-A0, déposé le mercredi 6 mai 2026.Mise en ligne : jeudi 7 mai 2026 à 10h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 15 mai 2026
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 15 mai 2026
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Texte de la commissionMercredi 1er juillet 2026Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°629)., n° 833, déposé le mercredi 1er juillet 2026.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 6 juillet 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°629)., n° 833, déposé le mercredi 1er juillet 2026.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2026 à 0h00
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Commission Mixte Paritaire
Mardi 7 juillet 2026
Accord
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour une montagne vivante et souveraine, n° 3019, déposée le mardi 7 juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2026 à 18h00
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ConvocationJeudi 9 juillet 2026Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juillet 2026Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, n° 3068, déposé le jeudi 16 juillet 2026.Mise en ligne : lundi 20 juillet 2026 à 16h20
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juillet 2026
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juillet 2026Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine., n° 3068-A0, déposé le jeudi 16 juillet 2026.Mise en ligne : vendredi 17 juillet 2026 à 17h00 -
Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juillet 2026Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine., n° 896, déposé le jeudi 16 juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2026 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleLundi 20 juillet 2026
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine., n° 3068-A0, déposé le jeudi 16 juillet 2026.Mise en ligne : vendredi 17 juillet 2026 à 17h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture au SénatMardi 21 juillet 2026
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine., n° 896, déposé le jeudi 16 juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Jeudi 23 juillet 2026
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Jeudi 23 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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