Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 septembre 2024

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 23 septembre 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille, n° 286 rectifié, déposée le lundi 23 septembre 2024.Mise en ligne : lundi 23 septembre 2024 à 16h43
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 23 septembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille, n° 286 rectifié, déposée le lundi 23 septembre 2024.Mise en ligne : lundi 23 septembre 2024 à 16h43
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 23 septembre 2024
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