Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 8 novembre 2024
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété, n° 546, déposée le jeudi 7 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2024 à 19h42
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété, n° 546, déposée le jeudi 7 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2024 à 19h42
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 novembre 2024Texte de la commission, n° 629-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 19h30
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Discussion en séance publiqueMardi 28 janvier 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546)., n° 629-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 19h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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