Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants , n° 2832, déposée le mardi 26 mai 2026.Mise en ligne : mardi 26 mai 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.