Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 24 mars 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 24 mars 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 24 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans, n° 1168, déposée le lundi 24 mars 2025.Mise en ligne : lundi 24 mars 2025 à 11h42
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 24 mars 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans, n° 1168, déposée le lundi 24 mars 2025.Mise en ligne : lundi 24 mars 2025 à 11h42
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 24 mars 2025
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