Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

• Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires, n° 1345, déposée le mardi 22 avril 2025.

  Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 19h00
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires, n° 1345, déposée le mardi 22 avril 2025.

  Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 19h00
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 22 avril 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1345

      Voir les 32 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345), n° 1476, déposé le mercredi 28 mai 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Texte de la commission, n° 1476-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.

          Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 17h20
• Discussion en séance publique

  Jeudi 5 juin 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345)., n° 1476-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.

    Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 17h20
  • Amendements déposés sur le texte n° 1476

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 37 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats