Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 avril 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 avril 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires, n° 1345, déposée le mardi 22 avril 2025.Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 19h00
- Renvoyé(e) à la commission des finances.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires, n° 1345, déposée le mardi 22 avril 2025.Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 19h00
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 avril 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 28 mai 2025
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Texte de la commissionMercredi 28 mai 2025Texte de la commission, n° 1476-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 17h20
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Discussion en séance publiqueJeudi 5 juin 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345)., n° 1476-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 17h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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