Pour réformer l'accueil des gens du voyage

• Proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage, n° 906, déposée le mardi 4 février 2025.

  Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage, n° 906, déposée le mardi 4 février 2025.

  Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 4 février 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 906

      Voir les 90 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 27 mars 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906), n° 1190, déposé le jeudi 27 mars 2025.

          Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 20h16
        • Texte de la commission

          Jeudi 27 mars 2025

          Texte de la commission, n° 1190-A0, déposé le jeudi 27 mars 2025.

          Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 20h42
• Discussion en séance publique

  Jeudi 3 avril 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906)., n° 1190-A0, déposé le jeudi 27 mars 2025.

    Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 20h42
  • Amendements déposés sur le texte n° 1190

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 115 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats