Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, n° 687, déposée le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h56
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, n° 687, déposée le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h56
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 décembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 29 janvier 2025Texte de la commission, n° 865-A0, déposé le mercredi 29 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 21h25
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Dispositions de la proposition de loi
Article 1er : Ajout des personnes « en activité professionnelle » à la liste des publics prioritaires pour l’attribution des logements sociaux
Refonte des critères de priorité pour l’attribution des logements sociaux, fondés sur quatre catégories recentrées sur les publics les plus vulnérables et créant une priorité pour les personnes ayant à charge un enfant mineur [amendement CE4 de Sandrine Runel (SOC)].
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 février 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687)., n° 865-A0, déposé le mercredi 29 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 21h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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