Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

• Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, n° 687, déposée le mardi 3 décembre 2024.

  Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h56
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, n° 687, déposée le mardi 3 décembre 2024.

  Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h56
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 3 décembre 2024

      Accéder à la page de la commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 6 février 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats