Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 5 novembre 2024
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 novembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 4 novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 21 novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mardi 21 janvier 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, n° 532, déposée le lundi 4 novembre 2024.Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 18h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 4 novembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, n° 532, déposée le lundi 4 novembre 2024.Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 18h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 4 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 13 novembre 2024Texte de la commission, n° 552-A0, déposé le mercredi 13 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 14h55
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Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :
Article unique
Pérennisation du dispositif permettant d’acheter tout produit alimentaire listé dans un décret [CE22 d’Olivia Grégoire (EPR)].
Article additionnel après l’article unique
Introduction de la possibilité pour tout commerce de distribution alimentaire de présenter au remboursement d’un titre-restaurant [CE20 d’Olivia Grégoire (EPR)].
Demande de rapport devant formuler des recommandations sur une future éventuelle réforme des tickets restaurant [CE21 de Boris Tavernier (EcoS)].
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Discussion en séance publiqueMercredi 20 novembre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532)., n° 552-A0, déposé le mercredi 13 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 14h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 21 novembre 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 novembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 4 décembre 2024Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n°160)., n° 183, déposé le mercredi 4 décembre 2024.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 14 janvier 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n°160)., n° 183, déposé le mercredi 4 décembre 2024.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mardi 21 janvier 2025
Publiée au Journal Officiel du mercredi 22 janvier 2025
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Baromètre de l'application des lois