Protéger durablement la qualité de l'eau potable

17e législature
Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (dépôt le jeudi 19 décembre 2024).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024 (17e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024 (17e législature)
  • Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h41
  • Examen en commission
    • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      Travaux de la commission saisie au fond
    • Principaux articles de la proposition de loi

      Article 1er : Renforcement de la protection des captages d’eau

      Installation d’un conseiller sur agriculture de conservation des sols dans les chambres départementales d’agriculture [amendement CD22 de René Pilato (LFI-NFP)].

      Article 2 : Création d’une liste nationale de contrôle des métabolites de pesticides

      Révision chaque année de la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine [amendement CD3 de Fabrice Barusseau (SOC)]

      Etablissement d’une liste spécifique pour les collectivités d’outre-mer [amendement CD10 d’Olivier Serva (LIOT)].

      Transformation des critères cumulatifs (circonstances locales et quantité vendues de produits phytopharmaceutiques dans le département) permettant de rechercher des métabolites non inclus dans la liste établie en critères alternatifs [amendement CD29 de René Pilato (LFI-NFP)].

      Article additionnel après l’article 2

      Augmentation de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques initialement plafonnée à 3,5 % à au moins 3,5 %, à l’exclusion des produits de biocontrôle [amendement CD16 de Julie Laernos (EcoS)].