Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 mai 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes, n° 1386, déposée le mardi 13 mai 2025.

Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h20
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.