Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire, n° 1947, déposée le mardi 14 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.