Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 22 novembre 2024
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 novembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 19 février 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 novembre 2024
(17e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne, n° 621, déposé le vendredi 22 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 10h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 novembre 2024
(17e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne, n° 621, déposé le vendredi 22 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 10h20
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 22 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 3 décembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 18 février 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 19 février 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 février 2025
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Texte de la commissionMercredi 5 mars 2025Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°371)., n° 404, déposé le mercredi 5 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 12 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°371)., n° 404, déposé le mercredi 5 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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