Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2025
Texte adopté définitivement ✅
Texte adopté définitivement ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier, n° 1995, déposée le mercredi 22 octobre 2025.Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2025 à 18h06
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier, n° 1995, déposée le mercredi 22 octobre 2025.Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2025 à 18h06
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 octobre 2025
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 24 novembre 2025.
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Discussion en séance publiqueMercredi 10 décembre 2025
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