Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 30 septembre 2025
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 30 septembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée, n° 1843, déposée le mardi 16 septembre 2025.Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des finances.