Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

• Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024

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    • Amendements déposés sur le texte n° 451

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission