Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

• Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608, déposée le mercredi 20 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 15h35
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608, déposée le mercredi 20 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 15h35
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 20 novembre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 3 décembre 2024

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608), n° 695, déposé le mardi 3 décembre 2024.

          Mise en ligne : mardi 10 décembre 2024 à 10h08
        • Rapport de la commission

          Mardi 3 décembre 2024

          Texte de la commission, n° 695-A0, déposé le mardi 3 décembre 2024.

          Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 10h30
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 3 décembre 2024

      Accéder à la page de la commission

    Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le vendredi 3 janvier 2025. 

• Discussion en séance publique

  Mercredi 29 janvier 2025

  • Amendements déposés sur le texte n° 695

    (Texte de la commission saisie au préalable)

    Voir les 14 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats