Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

• Proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne, n° 432, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h52
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne, n° 432, déposée le mardi 15 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h52
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 432

      Voir les 18 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 novembre 2024

          Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432), n° 616, déposé le mercredi 20 novembre 2024.

          Mise en ligne : mardi 26 novembre 2024 à 15h20