Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale - Dossiers législatifs - 15e ➜ 17e législature

Étapes de lecture

15^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 novembre 2021

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 novembre 2021
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Vendredi 14 janvier 2022
Texte rejeté ❌

16^e législature

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 février 2023

17^e législature

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 novembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636, déposée le mercredi 3 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 novembre 2021 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636, déposée le mercredi 3 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 3 novembre 2021

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 4636

Voir les 1 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636), n° 4876

Rapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636), n° 4876, déposé le jeudi 6 janvier 2022.

Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 17h30
Discussion en séance publique

Jeudi 13 janvier 2022
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636, déposée le mercredi 3 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00

Amendements déposés sur le texte n° 4636

Voir les 1 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 13 janvier 2022

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale le 13 janvier 2022, T.A. n° 748

Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 16h30

Première lecture au Sénat

Vendredi 14 janvier 2022

Texte rejeté ❌

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 356, déposée le vendredi 14 janvier 2022.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 14 janvier 2022

Accéder à la page de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°356), n° 286

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°356), n° 286, déposé le mercredi 25 janvier 2023.

Texte de la commission

Mercredi 25 janvier 2023

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°356)., n° 287, déposé le mercredi 25 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 2 février 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°356)., n° 287, déposé le mercredi 25 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°356 (2022-2023)

Voir les amendements adoptés
Texte rejeté ❌

Jeudi 2 février 2023

Proposition de loi, rejetée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale le 2 février 2023, T.A. n° 50

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 février 2023 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 816, déposée le jeudi 2 février 2023.
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 2 février 2023

Accéder à la page de la commission

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 153, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

Accéder à la page de la commission