Relancer le secteur du logement

• Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, n° 1411, déposée le mardi 13 mai 2025.

  Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, n° 1411, déposée le mardi 13 mai 2025.

  Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 13 mai 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1411

      Voir les 25 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 juin 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (1411), n° 1592, déposé le mercredi 18 juin 2025.

          Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 11h51