Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 4 décembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, n° 203, déposée le mardi 17 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, n° 203, déposée le mardi 17 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 septembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 26 novembre 2024Texte de la commission, n° 626-A0, déposé le mardi 26 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 22h50
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Discussion en séance publiqueMardi 3 décembre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203)., n° 626-A0, déposé le mardi 26 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 22h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 4 décembre 2024
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie, n° 181, déposée le mercredi 4 décembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 décembre 2024
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