Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 14 janvier 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 décembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie, n° 663, déposée le mardi 3 décembre 2024.

Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.