Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

17^e législature

Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (dépôt le mardi 19 novembre 2024).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale, n° 579, déposée le mardi 19 novembre 2024.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
Renvoyé(e) à la commission des lois.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale, n° 579, déposée le mardi 19 novembre 2024.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 19 novembre 2024

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Amendements déposés sur le texte n° 579

Voir les 44 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579), n° 867

Texte de la commission

Mercredi 29 janvier 2025

Texte de la commission, n° 867-A0, déposé le mercredi 29 janvier 2025.
Discussion en séance publique

Jeudi 6 février 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579)., n° 867-A0, déposé le mercredi 29 janvier 2025.

Agenda et comptes rendus des débats