Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 666, déposée le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h52
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 666, déposée le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h52
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 décembre 2024
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 3 avril 2025
-
Agenda et comptes rendus des débats
-