Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 novembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les trafics du tabac et à sanctionner plus sévèrement les auteurs, n° 2104, déposée le mardi 18 novembre 2025.Mise en ligne : mardi 18 novembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.