Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 octobre 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires, n° 1938, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 13h00
Renvoyé(e) à la commission des finances.