Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

17^e législature

Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (dépôt le mardi 18 novembre 2025).

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 21 mai 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique, n° 2088, déposée le mardi 18 novembre 2025.

Mise en ligne : mardi 18 novembre 2025 à 12h28
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.