Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 954, déposée le jeudi 13 février 2025.

  Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 954, déposée le jeudi 13 février 2025.

  Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 954

      Voir les 46 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 11 mars 2025

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954), n° 1104, déposé le mardi 11 mars 2025.
        • Texte de la commission

          Mardi 11 mars 2025

          Texte de la commission, n° 1104-A0, déposé le mardi 11 mars 2025.

          Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 14h50
• Discussion en séance publique

  Lundi 17 mars 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954)., n° 1104-A0, déposé le mardi 11 mars 2025.

    Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 14h50
  • Amendements déposés sur le texte n° 1104

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 52 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats