Étapes de lecture
16e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 1er mars 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
17e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 juin 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 2061, déposée le mardi 16 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 2061, déposée le mardi 16 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 janvier 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 14 février 2024Texte de la commission, n° 2206-A0, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 29 février 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061)., n° 2206-A0, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 1er mars 2024
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er mars 2024
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Texte de la commissionMercredi 4 juin 2025Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°373)., n° 687, déposé le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 juin 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°373)., n° 687, déposé le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 0h00
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 juin 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 1578, déposée le jeudi 12 juin 2025.Mise en ligne : vendredi 13 juin 2025 à 15h51
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 juin 2025
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