Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

• Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées, n° 580, déposée le mardi 19 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 15h08
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées, n° 580, déposée le mardi 19 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 15h08
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 19 novembre 2024

      Accéder à la page de la commission
• Discussion en séance publique

  Mardi 28 janvier 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats