Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées, n° 580, déposée le mardi 19 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 15h08
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées, n° 580, déposée le mardi 19 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 15h08
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 22 janvier 2025Texte de la commission, n° 846-A0, déposé le mercredi 22 janvier 2025.Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 17h10
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Discussion en séance publiqueMercredi 29 janvier 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580)., n° 846-A0, déposé le mercredi 22 janvier 2025.Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 17h10
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Agenda et comptes rendus des débats
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