Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 3 octobre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 3 octobre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 3 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation, n° 1895, déposée le vendredi 3 octobre 2025.Mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 3 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation, n° 1895, déposée le vendredi 3 octobre 2025.Mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 3 octobre 2025
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