Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Action extérieure de l’État	Immigration, asile et intégration
Administration générale territoriale de l’État	Justice
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	Médias, livre et industries culturelles
Aide publique au développement	Outre-mer
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Participations financières de l’État
Avances à l’audiovisuel public	Pensions
Avances aux collectivités territoriales	Pouvoirs publics
Cohésion des territoires	Prêts à des États étrangers
Comptes de commerces	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Comptes d’opérations monétaires	Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Conseil et contrôle de l'État	Publications officielles et information administrative
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	Recherche et enseignement supérieur
Contrôle et exploitations aériens	Régimes sociaux et de retraite
Crédits non répartis	Relations avec les collectivités territoriales
Culture	Remboursements et dégrèvements
Direction de l'action du Gouvernement	Santé
Économie	Sécurités
Engagements financiers de l'État	Solidarité, insertion et égalité des chances
Enseignement scolaire	Sport, jeunesse et vie associative
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	Transformation et fonction publiques
Gestion des finances publiques	Travail et emploi
Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 avril 2026 (17^e législature)

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025, n° 2694, déposé le mercredi 22 avril 2026.

Mise en ligne : mercredi 22 avril 2026 à 18h50
Examen en commission
Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 22 avril 2026

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 2694

Voir les 42 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 27 mai 2026

Rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694), n° 2847, déposé le mercredi 27 mai 2026.
Discussion en séance publique

Mardi 9 juin 2026
Amendements déposés sur le texte n° 2694

Voir les 70 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Mardi 9 juin 2026

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 le 9 juin 2026, T.A. n° 306

Mise en ligne : mardi 9 juin 2026 à 17h45

Première lecture au Sénat

Mercredi 10 juin 2026