Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement

17^e législature

Proposition de loi visant à revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement (dépôt le mardi 6 octobre 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 6 octobre 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement, n° 3267, déposée le mardi 6 octobre 2026.

Mise en ligne : mardi 6 octobre 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.