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Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, n° 839, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h31
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
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Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, n° 839, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h31
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 janvier 2025
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Amendements déposés sur le texte n° 839
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 19 février 2025Texte de la commission, n° 998-A0, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : jeudi 20 février 2025 à 16h30
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– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Créer une allocation familiale forfaitaire unique versée dès le premier enfant
[Rédaction globale de l’article – AS14 de M. Simion (SOC) et sous-amendement AS31 de Mme Bergantz, rapporteure] Affirmation du caractère universel des allocations familiales et de l’objectif pour la Nation d’ouvrir le bénéfice des allocations familiales à partir du premier enfant à charge avant le 1er janvier 2027.
Article 1er bis (nouveau)
Remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement détaillant les pistes de réforme des allocations familiales [AS3 de M. Boyard (LFI-NFP)]
Article 2 : Gage financier
La discussion en séance publique portera sur le texte élaboré par la commission n° 998.
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