Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 avril 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 avril 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Vendredi 6 juin 2025
Conforme
Conforme
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques, n° 1286, déposée le jeudi 17 avril 2025.Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 8h40
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 avril 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques, n° 1286, déposée le jeudi 17 avril 2025.Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 8h40
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 avril 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 28 mai 2025Texte de la commission, n° 1467-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h31
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Discussion en séance publiqueMercredi 4 juin 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286)., n° 1467-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h31
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Vendredi 6 juin 2025
Conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Vendredi 6 juin 2025Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelMardi 1er juillet 2025