Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie, n° 1946, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.