Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 25 mars 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 3 avril 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, n° 948, déposée le jeudi 13 février 2025.Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h11
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, n° 948, déposée le jeudi 13 février 2025.Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h11
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 25 mars 2025Texte de la commission, n° 1175-A0, déposé le mardi 25 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 11h50
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 avril 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948)., n° 1175-A0, déposé le mardi 25 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 11h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 3 avril 2025
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 avril 2025
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