Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 septembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans, n° 196, déposée le mardi 17 septembre 2024.

Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h01
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.