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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


17e législature

Liste des dossiers législatifs de la 17e législature, comprenant l'ensemble des travaux parlementaires autour des projets de loi, des propositions de loi et des propositions de résolution.

Intervalle

Page n°20 : 25 résultats affichés sur un total de 1310
  • Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 10 février 2025 (Proposition de résolution n°923)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
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  • Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 10 février 2025 (Proposition de résolution n°924)
    Proposition de résolution adoptée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 10 février 2025 (Proposition de loi n°319)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
    Proposition de loi constitutionnelle
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 février 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°919)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
    Proposition de loi constitutionnelle
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 février 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°915)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcement du soutien à l'Ukraine
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 février 2025 (Proposition de résolution n°916)
    Proposition de résolution adoptée
    • Voir le texte associé
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  • Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 février 2025 (Proposition de résolution n°918)
    En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes
    • Voir le texte associé
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  • Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°882)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Déclaration de domiciliation
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°883)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°884)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°885)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°886)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°887)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Préserver l’avenir des musées privés français
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°888)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°889)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Pour une politique publique de la transmission
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°890)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°891)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°892)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Réformer la formation des enseignants
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°893)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°894)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°895)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Diverses mesures d'ordre fiscal
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°897)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°898)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°899)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 février 2025 (Proposition de loi n°900)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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